Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TOULOUSE BY NIGHT FEVER et ses clients, pour l'ensemble des prestations et produits proposés : prestations de communication et d'agence, vente de produits dérivés de la marque, et événements organisés sous la marque SUNSEPT FRANCE.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par TOULOUSE BY NIGHT FEVER, EURL au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 993 944 487, dont le siège social est situé 2 allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse.
Toute commande, souscription à une prestation ou achat sur les sites édités par TOULOUSE BY NIGHT FEVER implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
TOULOUSE BY NIGHT FEVER propose des prestations de conseil en communication, marketing digital, création et gestion de projet, et accompagnement client (activité d'agence de publicité, code NAF 73.11Z).
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des prestations, leur durée et leur prix. La commande est réputée ferme à réception d'un accord écrit du client (signature, validation par e-mail, ou acompte versé).
Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de la commande ni à indemnités, sauf accord contraire prévu au devis.
Toute prestation complémentaire ou modification substantielle de la commande initiale fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
TOULOUSE BY NIGHT FEVER commercialise des produits dérivés de la marque (textiles, accessoires) via sa boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits (visuels, tailles, matières, prix) sont présentées sur la page produit au moment de la commande. Les photographies sont non contractuelles.
La commande est validée après paiement intégral du prix, taxes et frais de livraison inclus. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Les événements organisés sous la marque SUNSEPT FRANCE font l'objet d'une billetterie assurée par un prestataire tiers (Shotgun). L'achat de billets s'effectue directement sur la plateforme du prestataire et est soumis à ses propres conditions générales de vente, disponibles sur son site.
Sauf mention contraire, les billets ne sont ni repris ni échangés, conformément à l'article L. 121-28 du Code de la consommation relatif aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date déterminée.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TOULOUSE BY NIGHT FEVER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au devis ou sur la commande au moment de sa validation sera le seul applicable.
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées au devis (virement, carte bancaire) ou, pour la billetterie, directement sur la plateforme du prestataire tiers.
Pour les produits dérivés, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais annoncés sur la boutique en ligne. TOULOUSE BY NIGHT FEVER ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client, ni aux billets d'événements à date déterminée, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Toute réclamation peut être adressée à : bynighttoulouse@gmail.com
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Toulouse seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.