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Informations légales

Mentions légales

Le site toulousebynightfever.fr est édité par la société TOULOUSE BY NIGHT FEVER. Voici l'ensemble des informations légales relatives à l'édition, l'hébergement et l'utilisation de ce site.

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles
  6. Cookies
  7. Limitation de responsabilité
  8. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société :

Dénomination socialeTOULOUSE BY NIGHT FEVER
Forme juridiqueEURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social5 000,00 €
Siège social2 allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse, France
SIREN993 944 487
SIRET (siège)993 944 487 00012
RCS993 944 487 R.C.S. Toulouse
N° de TVA intracommunautaireFR26993944487
Activité principale (code NAF/APE)73.11Z — Activités des agences de publicité
Contactbynighttoulouse@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Raphaël Carponcin, en qualité de gérant de la société TOULOUSE BY NIGHT FEVER.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurNetlify, Inc.
Adresse2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, États-Unis
Site webnetlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site toulousebynightfever.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, identité visuelle, marques) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société TOULOUSE BY NIGHT FEVER ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TOULOUSE BY NIGHT FEVER. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant leurs données personnelles.

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Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l'adresse : bynighttoulouse@gmail.com

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies.

7. Limitation de responsabilité

TOULOUSE BY NIGHT FEVER s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires (établissements référencés, billetterie externe, etc.).

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (notamment de billetterie ou de vente en ligne). TOULOUSE BY NIGHT FEVER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

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